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Quid de la suppression du RSI

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Quid de la suppression du RSI

 

Existant depuis 2006, le régime social des indépendants (RSI) ne cesse de souffrir de graves dysfonctionnements, notamment informatiques, qui ont altéré durablement la relation de confiance avec les adhérents.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 entérine donc la fin du RSI.

 

À partir de l'année prochaine, le principal régime de retraite, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) - qui sert à la fois les pensions de base et complémentaires - ne pourra quasiment plus enregistrer de nouvelles affiliations.

Les micro-entrepreneurs basculeront au régime général dès le 1er janvier 2018, tout comme les professions libérales au régime réel à l’exception d’un certain nombre de professions (architectes, ergothérapeutes, géomètres, ingénieurs-conseils, moniteurs de ski, ostéopathes, psychologues et psychothérapeutes) – liste d’ailleurs prolongée par toute une série d’amendements traités en pleine séance…

 

En 2019, tous les adhérents, même ceux de la liste, seront incités à basculer vers le régime général. Pendant cinq ans, les « anciens » de la Cipav pourront ainsi rejoindre les commerçants et les artisans au régime général, avec un « prix d'appel » : ils conserveront, jusqu'en 2026, un niveau de cotisation « spécifique » fixé par décret. Cependant, ces taux sur mesure « rejoignent progressivement le taux normal du régime », précise le projet de loi.

Or, les tarifs de l'actuel RSI, futur régime général-travailleurs indépendants, ne sont pas avantageux pour les professions libérales jusqu'à 70 000 euros de revenus annuels (2/3 des adhérents). Les plus bas revenus vont voir leurs cotisations retraite grimper de 80%, a calculé la Caisse. Avec des bénéfices non commerciaux de 50 000 euros par an, il faudra payer 3 000 euros de plus, soit 11 717 euros de cotisations vieillesse. De plus, quid des options que les ex-adhérents auront souscrites à la Cipav.

 

Enfin, il est bon de rappeler que le régime complémentaire des indépendants est excédentaire alors que le régime général est déficitaire.

C&B CONSEILS pour informera dès que les modalités d'application seront connues.

 

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