La lourdeur de la fiscalité du financement participatif
Cette semaine nous terminons par la fiscalité liée à votre investissement en capital via le financement participatif. Cette article est essentiellement dédié aux particuliers.
Investissement en capital
Les sommes que vous allez investir en capital d’une société vous ouvrent droit à des titres de participation et des avantages fiscaux à la souscription ou à la sortie.
Tout l’enjeu fiscal se fait sur un arbitrage entre un avantage fiscal à l’entrée (réduction d'impôt sur le revenu et d'ISF) ou à la sortie (exonération des dividendes et des plus-values).
Avantages à l’entrée
En tant que particulier, vous pouvez choisir entre 2 dispositifs non cumulables :
- l’IR PME : qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant investi au titre de la souscription au capital d'une PME, dans la limite de 50 000 euros (100 000 euros pour un couple soumis à imposition commune), et à condition de conserver les titres souscrits pendant au moins 5 ans (soit une réduction maximale de 9 000 euros / an / personne ou 18 000 euros pour un couple) ; En cas de dépassement du plafond des niches fiscales ou de son impôt du, alors la réduction est reportable 10 ans.
- l’ISF PME : qui permet de bénéficier d’une réduction de 50% des versements effectués, dans la limite de 90 000 euros (soit une réduction maximale de 45 000 euros)
Si vous n’optez pas pour une réduction d’impôt « à l’entrée », une autre solution s’offre à vous, celle de placer vos titres dans un PEA ou PEA-PME.
Avantages à la sortie
En choisissant de placer vos souscriptions d’actions non cotées dans un PEA ou PEA-PME, l’avantage fiscal se situe au niveau des dividendes (exonération dans la limite de 10 % du prix d’acquisition de ces titres) et plus-values de cession futures qui seront exonérées d’impôt (excepté les prélèvements sociaux de 15,5%). Attention toutefois à ne pas posséder plus de 25% du capital (y compris votre famille). L'exonération des plus-values est obtenue non pas en fonction de la détention des titres mais en fonction de l'ancienneté du plan (PEA ou PEA PME).
Cet arbitrage entre avantage fiscal à l'entrée (réduction d'impôt sur le revenu et d'ISF) et avantage à la sortie (exonération partielle sur les dividendes et totale sur les plus-values) dépend essentiellement des perspectives de développement de l'entreprise financée. Néanmoins, nous conseillons d’opter pour l'avantage à la sortie lorsque le gain anticipé est élevé.
Concernant les entreprises, il existe de nombreux dispositifs fiscaux applicables ou non au crowdfunding et en fonction de votre régime fiscal.
Dans tous les cas, C&B CONSEILS reste à votre disposition. Si vous souhaitez en savoir davantage sur vos possibilités d’investissements et/ou avantages fiscaux, n’hésitez pas à nous contactez pour rendre rendez-vous et que nous approfondissions ensemble votre projet.