La lourdeur de la fiscalité du financement participatif
La semaine précédente nous avons rappeler ce qu'est le financement participatif et la lourdeur de sa fiscalité, notamment celle liée aux dons (je souhaite (re)lire l'article).
Cette semaine nous vous proposons un zoom sur la fiscalité liée aux PRÊTS
Prêt rémunéré
• pour le particulier : les intérêts perçus par le prêteur sont soumis à un acompte* obligatoire prélevé à la source égal à 24 % plus les prélèvements sociaux de 15,5 %, puis sur le restant une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
N.B. : Les foyers qui perçoivent moins de 2 000 € d’intérêts / an peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % et échapper à l’imposition selon le barème progressif.
• pour l’entreprise : la somme prêtée n’a pas d’impact fiscal, c‘est un simple mouvement de trésorerie, et les intérêts perçus sont à déclarer comme des produits financiers qui aura une répercussion sur le résultat imposable
* Concernant l'acompte de 24 % :
> il ouvre droit à un crédit d'impôt imputable sur l'IR ;
> il est optionnel pour les foyers < 25 000 € pour les personnes seules ou <50 000 € pour les couples.
Prêt non rémunéré
Pour le prêt dit non rémunéré, le particulier ne reçoit pas d’intérêts et n’est donc pas imposé. Il en est tout autrement pour les entrepreneurs ! En effet, l’administration fiscale estime que l’entreprise n’a pas à consentir de prêts sans intérêts. Aussi, elle impose tout de même l’entrepreneur sur les intérêts qu’il devrait normalement percevoir.
N.B. : Depuis le 1er janvier 2016, les pertes liées à un prêt participatif, réalisées à partir de l’année 2016, sont déductibles des intérêts perçus sur d’autres placements de même nature. Cependant, il existe toutefois quelques limites à cette nouveauté :
• le prêt doit être consenti à partir de l’année 2016 ;
• les prélèvements sociaux de 15,5% sur les intérêts restent dus ;
• cette mesure ne s’applique que pour un prêt souscrit auprès d’un IFP et sur un contrat de prêt.
La semaine prochaine, on vous présente la fiscalité liée à l'investissement capital (c'est par ici pour le lire)