233 taxes payées par les entreprises, c'est possible ?
Oui c’est possible et la France l’a fait ! Nous le savons tous, notre pays est très fervent de la fiscalité et aime compliquer le système fiscal. Très friande des millefeuilles... Le « pourquoi ? » et les actions pour un changement et une simplification restent un autre débat.
Le rapport de la Cour des comptes portant sur « la collecte des prélèvements versés par les entreprises » publié mercredi 20 juillet pointe leurs lourdeur, complexité et coût. La conclusion évidente est qu’elle en préconise une simplification.
Une multiplication des prélèvements
En effet, que ce soit en tant que contribuable (IS ou IR, CSP...) ou collecteur (TVA, CSS, CSG, RSI, taxes pollution, imprimante...), on dénombre pas moins de 233 prélèvements de natures différentes – finalités et assiettes - pour l’entreprise et collectés par différents organismes (administration fiscale, organismes de sécurité sociale, d’autres de droit privé), ce qui est beaucoup trop !
À titre indicatif, la recette de ces diverses taxes s’élevait à 773 milliards d’euros environ en 2014 (représentant 36,1% du PIB).
Tableau de synthèse des prélèvements versés par les entreprises
(recettes nettes par collecteur en 2014)
8 de ces prélèvements seulement (cotisations sociales, TVA, CSG, IS, TICPE, CVAE, taxe sur les salaires, CFE) génèrent 85,6% des recettes, et, inversement, pas moins de 96 prélèvements engendrent uniquement 0,3% de ces recettes.
Petite parenthèse : sur vos taxes vous pouvez encore être taxés (une erreur d’enregistrement ou de modification auprès du greffe, cela peut vous coûter par case ou par mot, et c'est au poids ! ; de même pour la CFE, si c'est mal rempli, l'erreur vous coûte 15 euros / omission ou inexactitude !... pour tout document remis à l'administration fiscale, cf. article 1729 B.2 du CGI).
Nous constatons également que plus de la moitié des recettes (54,4%) de ces prélèvements, sur lesquels l’entreprise est imposée, est dédiée aux organismes sociaux. La Cour des comptes précise que ces contributions sont de moins en moins réservées aux cotisants mais davantage à une solidarité universelle.
Une lourdeur de procédures en plus d'une pluralité d'interlocuteurs
Une incontestable situation inouïe et absurde pour les entreprises qui se retrouvent bien souvent dépassées parmi toutes ces procédures. Car, en plus d’une complexité, la multiplicité des interlocuteurs rend encore plus lourd le processus (leur nombre, leurs différents statuts, tailles, type de collecte...).
L’entreprise fait alors appel la majorité du temps à un tiers professionnel expert (expert comptable, fiscaliste) dédié à cette lourde mission, ce qui engendre un coût supplémentaire à l’entreprise... ; outre les grandes entreprises qui ont les ressources internes dédiées à ce domaine.
Sans compter le temps que l’entreprise consacre plutôt que de se consacrer à son activité...
Des coûts importants
Cela a un coût pour l'entreprise, et, par ailleurs, ces 233 types de prélèvements différents coûtent en frais de recouvrements 5,2 milliards d’euros à l’État. C’est dire ! Nous pourrions nous demander encore une fois à quoi bon compliquer lorsqu’on pourrait faire plus simple, cela arrangerait tout le monde, même l’État qui économiserait tous ces frais de recouvrements... Cependant, il faut faire avec supersupersuperposition (encore pour un bon moment...).
Une manque de coordination entre les acteurs
Certaines de ces taxes rapportent des recettes, d’autres moins, la simplification des procédures n’est toujours pas au goût du jour. À cela s’ajoute un manque de coordination entre les différents organismes (administration fiscale, Urssaf, RSA, caisses de retraite, douanes...) qui n’ont pas tous les mêmes informations, ce qui fait perdre du temps et de l’argent.
Dans cette optique, la Cour des comptes préconise la mise en place d’un collecteur de tous les renseignements (ou d’en nommer un tel l’Ursaff) qui servirait de passerelle d’informations sur laquelle chacun des organismes pourrait trouver l’information dont il a besoin. Les différentes propositions faites par la Cour des comptes pourraient, selon elle, réduire « significativement ce coût ».