Investissement dans les PME : augmentation de la réduction fiscale en 2018
La commission des Finances de l'Assemblée a voté ce jeudi un amendement augmentant le taux de la réduction d'impôt de 18 % à 30 % pour les contribuables qui investissent dans une PME en 2018.
C'est, à première vue, une réjouissance, tant nos TPE et PME ont besoin de financement. Cela permettra d'orienter encore plus d'épargne vers l'économie productive.
Cependant, en réalité, nous souhaitons mettre en exergue la face cachée de cette bonne nouvelle :
1. cette mesure n'est valable que pour 1 an, le système devrait donc prendre fin au 31/12/18 ;
2. cette mesure vient tenter de compenser la fin du système de l'ISF PME ;
3. cet avantage fiscal reste soumis au plafond des niches fiscales à 10 000 euros, quel dommage, les députés auraient pu sortir ces investissements dans les PME des niches fiscales.
Voici la réflexion de la députée Amélie de Montchalin lorsque le Modem a proposé de relever le plafond à 18 000 euros : « Si vous relevez le plafond du Madelin de 10 000 à 18 000 euros, vous touchez 40 000 ménages et cela double le coût de cette niche. Le coût pour les finances publiques rapporté au nombre de ménages concerné nous paraissait trop élevé ».
Nous en concluons que l’État voit le mécanisme IR-PME non pas comme un financement vers les TPE et PME mais davantage comme une réduction des recettes fiscales.
Quelle erreur !
Au vu de l'utilisation de nos impôts, nous posons la question suivante : est-il préférable que 100 euros soit alloué à l’État ou bien à un(e) entrepreneur(e) qui va développer des emplois et créer de la croissance ? Le débat est ouvert.
Notre cabinet C&B CONSEILS se tient à votre disposition pour échanger sur ces sujets ou toute autre question : contactez-nous ici.