L’avantage fiscal de la loi Pinel : vers un arrêt brutal ou un aménagement ?
Ce mardi, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, n’a pas clairement exprimé le chemin que pourrait emprunter le dispositif Pinel, à savoir prendre fin en décembre 2017.
En effet, l’arrêt d’un tel dispositif ralentirait considérablement les constructions de logements en France, mais également une baisse des recettes fiscales. Avec le Prêt à taux zéro (PTZ), le dispositif Pinel a développé la construction de logements neufs.
Rappel de la loi
Nous rappelons que la loi Pinel permet de bénéficier d’une déduction fiscale pour l’investisseur qui acquiert un logement à des fins de location, sous certaines conditions. Ce dispositif devant se finaliser fin décembre dernier mais avait été prolongé jusqu’en décembre 2017.
Arrêt brutal ou aménagement ?
Selon Jacques Mézard, "il faut avoir une vision globale de la politique du logement : il faut qu'on puisse construire davantage et construire moins cher". Ce dernier ne souhaite pas un « arrêt brutal » de ce dispositif et a annoncé un nouveau projet de loi à l’automne dédié aux aides personnalisées au logement.
L’idée de ce projet serait de réaliser des aménagements de la loi Pinel et de développer cet avantage fiscal dans les zones pour lesquelles l’offre en logements n’est pas assez forte, ce qui semblerait logique. "L'objectif, c'est de permettre de construire plus vite, plus facilement, simplifier toutes les formalités et prendre un certain nombre de mesures pour provoquer un choc de l'offre dans ce pays" d’après Jacques Mézard.
C&B CONSEILS rappelle que le dispositif Pinel était déjà destiné à favoriser les logements neufs dans les zones tendues.
Conclusion
En conclusion, suite aux déclarations du ministre, aucune garantie sur le maintien de la loi Pinel n’a été confirmée. Un nouvel aménagement, une nouvelle loi ? Très certainement... Nous verrons cela lors de la prochaine loi de finance dès cet automne.
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