Dons aux associations : quels avantages pour votre entreprise ?

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Dons aux associations : quels avantages pour votre entreprise ?

 

Votre entreprise peut recevoir de nombreux avantages en réalisant des dons auprès d’organismes spécialisés. Que peut-on faire comme don(s) et auprès de qui ? Comment les effectuer ? Quelle est la procédure ? Quels en sont les avantages ?

 

Quels dons ?

Tout d’abord, plusieurs formes de dons existent, des versements en :

> numéraire : le plus connu, celui du don d’argent ;

> nature : le don de matériel/marchandises ;

> ou compétence : c’est-à-dire la mise à disposition de salariés de votre entreprise auprès d’association(s) (ce dernier est calculé par rapport au coût que le salarié représente pour votre entreprise durant toute la période de mise à disposition de l’organisme).

 

Auprès de qui ?

Votre entreprise peut réaliser ses dons auprès de différents organismes, tels les :

> œuvres ou organismes d’intérêt général ;

> fondations ou associations reconnues d’utilité publique ;

> établissements, d’enseignement public ou privé, agréés ;

> ou encore l’État, ses établissements publics, et collectivités territoriales.

 

Quelle est la procédure pour réaliser des dons ?

Les modalités diffèrent selon que vous êtes une entreprise individuelle ou une société.

Dans tous les cas, l’association bénéficiaire du don doit remplir et délivrer un formulaire à l’entreprise donatrice, intitulé reçu fiscal.

Le versement d'un don n'est pas soumis à la TVA.

Nous attirons votre attention concernant les dons pour mécénat ouvrant droit à crédit d’impôt : ils ne sont pas fiscalement déductibles.

 

Quels sont les avantages du don pour l’entreprise ?

Le premier est fiscal :

En effet, votre entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, quel que soit le régime fiscal (IS ou IR), et ce dans la limite d’un plafond de 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel.

Exemple : votre entreprise réalise un chiffre d’affaires de 100 000 euros en 2017 et vous avez effectué un don de 1 000 € à une association. Seuls les 500 euros, correspondant au 5 ‰ de votre chiffre d’affaires fait l’objet du crédit d’impôt pour l’année 2017 ; soit une réduction de 300 euros.

Aucune limite dans les dons. À noter que l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.

N.B. : La réduction d'impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans un pays de l'Espace économique européen (EEE).

D’autres avantages peuvent s’ajouter comme par exemple le fait de suivre une stratégie de communication via le mécénat, ou encore impliquer ses salariés au sein d’associations conférant ainsi des avantages de management et de culture d’entreprise. Enfin, sans oublier les bénéficiaires de vos dons !...

 

Notre cabinet C&B CONSEILS se tient à votre disposition pour évoquer ce sujet ou toute autre question : contactez-nous ici.

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