9 milliards d’euros rendus aux entreprises ?

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9 milliards d'euros rendus aux entreprises ?

 

Créée en 2012, la taxe sur les dividendes de 3 % est définitivement abandonnée, et elle vous sera restituée.

 

Depuis cette année-là, l'objectif était de taxer une nouvelle fois les entreprises pour équilibrer les comptes publics. Cependant, au lieu de commencer à faire des économies, l'État avait préféré instaurer une taxe jugée fragile juridiquement par les experts. Et, en effet, début 2015, la Commission européenne engagé une procédure contre la France.

Avec cette condamnation, la France doit rembourser 9 milliards, soit la quasi-totalité du rendement de cet impôt depuis son instauration en 2012 ! Sans oublier bien évidemment les intérêts moratoires de 4,8% qui feront le bonheur de nos entreprises lors du remboursement mais le malheur de notre nouvel exécutif, colmatant un budget déjà serré.

Ainsi, il se murmure que le gouvernement pourrait créer un "prélèvement exceptionnel" (encore un nouveau) sur les grandes entreprises, ainsi que négocier un "étalement" dans le temps des remboursements dus aux entreprises.

 

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