Comment mieux comprendre et optimiser le système FIP et FCPI ?
Qu'est-ce qu'un FIP et FCPI ?
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) dont l'actif doit être constitué à 60 % au moins par des titres de petites et moyennes entreprises (PME) européennes. Le FIP restreint les investissements dans une zone géographique donnée (au plus 3 régions limitrophes.)
L'objectif est de drainer l'épargne des ménages vers les PME afin de financer le développement de ces entreprises, sans quoi elles ne pourraient obtenir de financement, notamment bancaire.
Les risques
Les risques sont importants puisque la perte totale du capital est possible. Les fonds sont bloqués durant au moins 5 ans, en pratique 8 à 10 ans (sauf en cas de décès, d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou de licenciement). Par ailleurs, il existe également un risque lié à la sélection des entreprises, et enfin, un risque de crédit lorsque les fonds sont placés pour leur minorité dans des obligations.
Ces risques sont inhérents au risque de l'entreprenariat ; c'est pourquoi, ces risques sont « récompensés » fiscalement.
Le cadre fiscal
L’État octroie une réduction fiscale de 18% sur votre impôt sur le revenu réglé l'année suivante, dans la limite présentée ci-dessous :
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Foyer |
Plafond de l'investissement annuel |
Réduction d'impôt |
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Célibataire, veuf, divorcé |
12 000 € |
2 160 € |
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Couple soumis à imposition commune |
24 000 € |
4 320 € |
=> si vous êtes un couple, vous pourrez, par exemple, investir 24 000 euros dans un FIP et ainsi déduire 4 320 euros. N'oubliez pas que vous pouvez cumuler FIP et FCPI.
Les 5 éléments à retenir sur les FIP FCPI
1 ) vous pouvez cumuler FIP (hors FIP Corse) et FCPI : à titre d’exemple, un couple peut investir 48 000 euros et ainsi déduire 8 640 euros d'impôts (voire davantage, cf. exemple ci-dessous) ;
2 ) les FIP/ FCPI rentrent dans le calcul des niches fiscales de 10 000 euros ;
3 ) si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt exigible, l'excédent non imputé n'est pas remboursé. En cas de dépassement, votre investissement n'est pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes ;
4 ) il existe également un FIP Corse qui offre une réduction d'impôt spéciale de 38% ;
5 ) à la sortie, les revenus et les plus-values sont exonérés d'impôt sur les revenus (excepté les prélèvements sociaux de 15,5%).
Aussi, si vous êtes un couple, et que vous ne disposez d'aucune autre niche fiscale : en investissant 24 000 euros dans un FIP Corse (taux à 38%) et 4 888 euros dans un FCPI, alors vous déduirez de vos prochains impôts le montant de 10 000 euros, soit le plafond maximum en l'espèce.
En conclusion, d’ici la fin de l’année, il faut donc bien calculer l'impôt en amont pour ne pas dépasser le seuil. Parlez-en avec votre conseiller.
N.B. : Une défiscalisation est également possible dans le cadre de l'ISF.
Notre cabinet C&B CONSEILS est à votre disposition pour échanger sur ces questions, pour nous contactez ou prendre rendez-vous, cliquez ici.