Green et entreprise, une affaire qui roule
Comme vous le savez, en tant qu’entreprise, depuis le 1er janvier 2016, si vous mettez des vélos à disposition de vos salariés, pour leurs déplacements domicile/lieu de travail, vous pouvez réduire le montant de votre impôt sur les sociétés (non valable pour les entrepreneurs individuels : commerçants, artisans, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs... soumis à l'impôt sur le revenu). Cette réduction se limitant à 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos.
La prime VAE prend bientôt fin
Depuis le décret du 16 février 2017 (n°2017-196), l’État accorde également une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE), et ce jusqu’au 31 janvier 2018.
L'aide peut atteindre 200 euros
Le montant de l’aide* est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC, hors options, et limité à 200 euros.
Attention, cette aide n’est pas cumulable avec des subventions décidées localement par certaines communes. Aussi, comparez le montant qui vous sera le plus favorable !
*Cette aide est également attribuée aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France.
Comment obtenir cette subvention pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE) ?
Votre demande d’aide doit s’effectuer via un formulaire en ligne : cliquez ici, accompagné des pièces justificatives, et ce dans les 6 mois après la date de facturation.
Sous quelles conditions ?
Selon l’article D.251-2 du code de l’énergie, les conditions d’attribution de l’aide sont les suivantes :
- attribution à toute personne morale justifiant d'un établissement en France (ou toute administration de l'Etat ou toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France) qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle neuf à pédalage assisté (article R.311-1 du code de la route) ;
- acquisition d’un cycle neuf à pédalage assisté qui n’utilise pas de batterie au plomb et qui n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition ;
- versement possible une seule fois à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs qu’elle acquiert.
Tout est bon dans le vélo !
En plus de bénéficier de ces avantages pécuniaires, c’est également bénéfique pour votre santé (activité physique) et la planète (moins de pollution en limitant les déplacements en voiture) !
Notre cabinet C&B CONSEILS vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année, et se tient à votre disposition pour toute question : contactez-nous ici.