Les dangers d'inclure les SCPI et OPCI dans l'IFI
Les SCPI, ou pierre papier, sont des sociétés civiles ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Plusieurs investisseurs, souvent en grand nombre, se groupent par l'intermédiaire d'une société de gestion agréée par l'AMF pour acquérir des biens immobiliers de tout type. Ces produits souscrits sur un compte titres (revenus fonciers) ou par l'intermédiaire d'un contrat d'assurance-vie, ayant une fiscalité plus favorable.
Ces SCPI présentent l'avantage d'accéder, pour un faible montant investi, à de l'immobilier sans en assurer la gestion.
Le fait d'inclure les SCPI dans l'assiette de l'IFI pourrait avoir comme conséquence la liquidation de ces parts et un arbitrage vers un autre support. Les parts de SCPI sont en réalité très peu liquides, la durée de conservation est souvent au-delà de 10 ans.
Aussi, en cas de vente massive, les porteurs de parts seraient bien plus nombreux que les acheteurs ; ce déséquilibre ayant pour conséquence une baisse importante de la valeur des parts.
Si ces ventes venaient à avoir lieu, certains porteurs subiraient de fortes baisses de leur épargne. Afin d'éviter une panique sur les SCPI, le gouvernement pourrait faire usage de l'article 49 de la loi Sapin II, qui, nous le rappelons, autorise les blocages des contrats, arbitrage ou rachat. (cf. article "La vérité sur la loi Sapin 2 concernant les contrats d'assurance-vie").
L'engrenage pourrait rapidement faire son effet, et provoquer une panique sur les marchés financiers, du fait de l'illiquidité de tous les fonds détenus à travers l'assurance-vie (environ 1 600 milliards d'euros).
Le raisonnement est le même pour les OPCI, qui sont plus liquides que les SCPI. Les OPCI sont des organismes de placement collectif en immobilier contenant au minimum 60% d'immobilier. Le reste est souvent investi sur les marchés cotés (actions ou obligations).
Si les OPCI sont vendus rapidement, ces ventes ont pour effet de baisser de manière mécanique les actions et les obligations.
Ainsi, attention à cette réforme qui offre un terrain favorable à une panique sur les marchés financiers. Il est nécessaire de bien réfléchir et d'explorer les conséquences d'une telle mesure par nos parlementaires.
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