Vers une baisse du taux d’impôt sur les sociétés
Le gouvernement commence à dessiner les grandes lignes de la loi de finances 2018. Une bonne nouvelle semble attendre les entreprises puisqu'une baisse du taux d’impôt sur les sociétés est à prévoir.
D’ici 2022, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) serait progressivement abaissé à 25%. Cette baisse va permettre de rendre la France plus attractive auprès des entreprises internationales mais également libérer les TPE et PME.
La France était en retard par rapport à ses voisins européens pour consacrer une baisse de ce taux, et largement au-dessus de la moyenne mondiale (23,63 % en 2016 ; et 20,09% pour la moyenne européenne).
À titre d’exemple, l’Allemagne a diminué le taux de 8 points. D’autant que, pour rappel, Bruxelles a pour objectif une harmonisation fiscale en Europe. En comparant les taux de 2000 à 2016, la France est passé de 37,65% à 33,33%, l’Allemagne de 52,03% à 30,18%, l’Italie de 41,2% à 31,2%, l’Espagne de 35% à 25%.
Quelles vont être les étapes de cette baisse ?
Dès 2018, les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 500 000 euros bénéficieront d’une baisse de taux à hauteur de 28%.
Puis, à partir de 2019, ce taux baissera de manière progressive chaque année, et ce, pour toutes les entreprises. Dans le détail, le taux atteindra :
• 31% en 2019 (maintien des 28% pour les entreprises aux bénéfices inférieurs à 500 000 euros) ;
• 28% en 2020 ;
• 26,5% en 2021 ;
• 25% en 2022.
Qu’en est-il du taux réduit de 15% ?
Aujourd’hui, les entreprises réalisant moins de 7,6 millions de chiffre d’affaires* se voient appliquer le taux de 15% sur leur tranche de bénéfices inférieurs à 38 120 euros. Ce taux réduit devait être élargi aux PME de moins de 50 millions de chiffre d’affaires.
Finalement, cette tranche devrait disparaître.
Néanmoins, il faut attendre début octobre pour confirmer dans le détail le projet de loi.
Il est évident que ce processus aurait déjà dû être engagé depuis de nombreuses années pour conserver une compétitivité qui fait aujourd'hui défaut à notre pays.
D’ici là, notre cabinet C&B CONSEILS reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet, ou toute autre question : contactez-nous ici.
* et dont au moins 75% du capital est détenu par des personnes physiques ou par une société ; et que le capital est entièrement libéré.