Budget 2018 : les députés ont voté la suppression de l'ISF
Fin de l'ISF, place à l'IFI, c'est effectif.
C'est la fin d'une histoire de 35 ans*. En effet, ce vendredi, les députés ont voté avec une large majorité à l'Assemblée nationale la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF).
Ainsi, l'article 12 du projet de budget 2018 remplaçant l'impôt sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été adopté.
Nous rappelons que, pour "accompagner" cette transformation, quelques amendements ont également été adoptés sur certains signes extérieurs de richesse, comme la création d'une taxe additionnelle sur les immatriculations de voitures de sport et de luxe ainsi qu'une hausse des droits sur les yachts de luxe (de plus de 30 mètres) et de la taxe forfaitaire sur la cession des objets et métaux précieux (dont l'or, de 10 à 11%).
L'ISF était acquitté par plus de 340 000 contribuables, et, Bruno Le Maire a déclaré que "les 100 premiers contributeurs à l'ISF payent 126 millions d'euros". Il avait, pour rappel, déjà évoqué que "les 1 000 premiers contributeurs payent 400 millions d'euros d'ISF".
L'IFI, applicable aux seuls patrimoines immobiliers, devrait rapporter 900 millions d'euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l'ISF. L'idée étant que ces 3 milliards d'euros aillent à destination de l'économie productive.
Nous ne pouvons que constater que deux des engagements électoraux phares d'Emmanuel Macron, l'IFI et le PFU, sont désormais presque effectifs. Ces mesures, ayant comme finalité et volonté de réorienter l'épargne vers le financement des entreprises, restent à être validées par la Sénat.
Notre cabinet ne manquera pas de vous tenir informé(e)(s) sur le sujet. D'ici là, notre cabinet C&B CONSEILS se tient à votre disposition pour toute question : contactez-nous ici.
*Un peu d'histoire ? À l'origine, l'ISF succède à l’impôt sur les grandes fortunes (IGF), créé par François Mitterrand en 1982. Il s’agissait "de taxer, les personnes physiques habitant en France ou ayant des biens en France, et dont la valeur des biens dépassait 3 millions de francs. Étaient alors exonérés de l’IGF les biens professionnels (outils de travail, actions des sociétés pour lesquelles le propriétaire exerce des fonctions professionnelles, etc.) dont la valeur était inférieure à 2 millions de francs ainsi que les objets d’antiquité, d’arts ou de collection."
Ce dernier fut supprimé par Jacques Chirac en 1987 pour être réinstauré en 1988 par François Mitterrand et nommé désormais ISF à la place d'IGF. "Les conditions pour être assujetti à l’ISF étaient, en 1989, de posséder des biens dont la valeur totale dépassait 4 millions de francs. Par ailleurs, tout comme pour l’impôt sur les grandes fortunes, les outils de travail, les œuvres d’arts ainsi que les parcs et forêts étaient exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune."
En 2011, l'ISF est réformé sous Nicolas Sarkozy augmentant notamment le seuil de 790 000 euros à 1,3 millions d'euros.