Une nouvelle taxe à la française ?
Oui cette nouvelle taxe a été adoptée par les députés hier soir malgré l’avis défavorable du gouvernement. Cette petite dernière s’appelle la « taxe YouTube ».
Ce qui n’est pas nouveau c’est que cette taxe sera complexe, et, pour un revenu faible. Elle s’inscrit donc dans les 233 taxes (revoir notre article ici), les portant ainsi à 234.
La Cour des comptes ne préconisait-elle pas une simplification ?!
À quoi s’attèle cette taxe ? Elle s’adresse aux « revenus publicitaires des sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet ».
Pourquoi ? Son objectif est d’adapter une fiscalité aux plateformes gratuites diffusant des œuvres cinématographiques et musicales sur Internet. Selon certains députés, les vidéos payantes et à la demande sont déjà taxées alors les gratuites doivent l’être aussi.
Cette mesure vise une « équité fiscale entre les plateformes gratuites et payantes et entre les acteurs nationaux et étrangers, notamment américains ». L’objectif est avant tout de taxer les géants du web, notamment les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple).
Cependant, le produit de cette taxe est estimé ridicule et très complexe à mettre en place, et, le terrain de l’international et diffuseurs étrangers ne sera pas si facile.
Pour qui ? Le Centre national du Cinéma (CNC) est l’heureux élu des recettes de cette taxe.
Son fonctionnement ? Le taux sera de 2% pour tous les opérateurs proposant un service d’accès à « des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles » en France (quelque soit le lieu de son établissement), que ce soit à titre onéreux ou gratuit (taux passant à 10% pour les œuvres à « caractère pornographique ou violent »).
Le cadeau : un abattement de 66% sur l’assiette imposable.
Quels sont les exclus de cette taxe ? Les sites à contenus dits « secondaires » tels les sites de presse, les services dont « l'objet principal est consacré à l'information ou dont l'activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public ».
Sommes-nous réellement dans le cas d’une lutte contre l’optimisation fiscale ? Vers une simplification de notre système fiscal ? Cela va-t-il générer de belles recettes utiles ou au contraire très peu en plus d’une complexité et encore des coûts ?
Le vaste débat fiscal à la française...