Blocage de vos contrats d'assurance vie, quelle parade à la loi Sapin 2 ?
La loi Sapin 2 (revoir notre article sur la loi) a été définitivement adoptée ce 8 novembre.
Les conséquences sont notoires pour l'épargnant (cf. notre article sur la vérité concernant la loi Sapin 2).
C&B CONSEILS vous propose dès à présent une parade pour éviter les blocages de vos fonds.
Comment faire pour ne pas subir cette atteinte ?
Comme un nombre croissant d'épargnants ces dernières années, vous pouvez par exemple ouvrir un contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces contrats n'ont rien à voir avec de l'évasion fiscale, ils sont légaux et déclarés à l'administration fiscale française.
Ils se présentent comme des contrats français à la différence des points suivants :
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Le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe
Ce régime connu sous le nom de « triangle de sécurité », assure la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d'une part, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurances d'autre part. Ainsi, en cas de défaut d'une compagnie, les clients disposent d'un super privilège de créancier, ils sont remboursés en premier avant tous les autres créanciers.
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Une fiscalité de l'assurance vie couplée à la neutralité fiscale du Luxembourg
La fiscalité de votre contrat est celle du pays dans lequel vous résidez. Ainsi, si vous résidez en France, rien ne changera par rapport à un contrat de droit français. Cependant, si vous décidez de partir vivre, par exemple, au Portugal, c'est la fiscalité portugaise qui s'appliquera.
Cette neutralité fiscale s'applique aux souscripteurs comme aux bénéficiaires du contrat. Cela peut donc être très intéressant si vos bénéficiaires résident à l'étranger.
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La possibilité d’apport de titres
Vous pouvez apporter des titres cotés ou non cotés directement dans vos contrats. Ainsi, un chef d'entreprise qui souhaite optimiser sa transmission pourra y loger les titres de sa société.
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La création d’un Fonds Interne Dédié (FID)
En fonction du montant versé, vous disposez de la possibilité de créer un fonds spécialement dédié à vos objectifs et géré par une société de gestion. Cela vous offre une grande flexibilité.
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La diversification de devises du contrat
Il est possible de choisir de libeller le contrat luxembourgeois dans une devise spécifique : en général, le choix se limite à l'euro, le dollar, la livre sterling et le franc suisse. Dans ce cas les virements, rachats et capital transmis au bénéficiaire se font dans cette devise. Cependant, on peut avoir un contrat libellé en euros et être investi en dollars par exemple.
C'est un atout non négligeable, car si vous ne croyez pas en l'euro, ou que vous avez simplement envie de ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier (l'euro), vous avez la possibilité de diversifier vos avoirs en dollar, ou franc suisse par exemple.
Si vous ne souhaitez pas voir vos fonds gelés et si vous souhaitez disposer d'une garantie totale de vos avoirs et non pas comme en France, limitée à 70 000 euros, optez pour un contrat de droit luxembourgeois.
Il est nécessaire d'être conseillé dans cette démarche pour bien sélectionner les supports et mettre en place une stratégie optimisée.
C&B CONSEILS reste à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous pouvez contacter notre cabinet en cliquant ici.