Vais-je payer des impôts en 2017 ?
Calendrier du prélèvement à la source
Tout le monde entend parler de la nouvelle loi portant sur le prélèvement à la source, sans que rien ne soit encore voté à ce jour. À titre indicatif, C&B CONSEILS vous présente ci-dessous le calendrier prévisionnel du prélèvement à la source afin d’y voir plus clair.
Voici le calendrier pour un contribuable non mensualisé payant ses impôts par tiers :
2017
• février 2017 : 1er acompte d’impôt sur le revenu 2016 (calculé sur les revenus 2015) ;
• mai 2017 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu 2016 (calculé sur les revenus 2015) ;
• mai 2017 : déclaration des revenus 2016 ;
• août 2017 : réception de l'avis d'imposition. Le taux de prélèvement à la source calculé par les impôts est alors communiqué au contribuable. Ce dernier peut toutefois opter pour un taux neutre d'imposition par défaut.
• septembre 2017 : paiement du solde de l’impôt sur le revenu 2016 figurant sur l'avis d'imposition reçu en août (calculé d’après la déclaration de revenus 2016 de mai) ;
• octobre 2017 : le taux est transmis à l'organisme qui sera chargé de le prélever (employeur, caisse de retraite...).
2018
• janvier 2018 : prélèvement à la source des revenus de janvier 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• février 2018 : prélèvement à la source des revenus de février 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• mars 2018 : prélèvement à la source des revenus de mars 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• avril 2018 : prélèvement à la source des revenus d’avril 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• mai 2018 : prélèvement à la source des revenus de mai 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• mai 2018 : déclaration des revenus 2017 ;
• juin 2018 : prélèvement à la source des revenus de juin 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• juillet 2018 : prélèvement à la source des revenus de juillet 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• août 2018 : prélèvement à la source des revenus de août 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• septembre 2018 : prélèvement à la source des revenus de septembre 2018 et mise à jour du taux à partir de la déclaration des revenus 2017 effectué en mai ;
• octobre 2018 : prélèvement à la source des revenus d'octobre 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017 effectué en mai) ;
• novembre 2018 : prélèvement à la source des revenus de novembre 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017 effectué en mai) ;
• décembre 2018 : prélèvement à la source des revenus de décembre 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017 effectué en mai).
Vous le constatez, le flux des paiements ne serait pas interrompu, vous paierez chaque année de l'impôt. Cependant, les revenus de l'année 2017 qui devraient être payés en 2018 ne le seront pas, puisqu'en 2018 vous paierez l'impôt sur vos revenus de 2018 (principe de la réforme).
Par conséquent, les revenus 2017 devraient être exonérés d'impôt (sauf exception). La fameuse « année blanche » !
Enfin, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, n'oubliez pas de défiscaliser vos revenus de cette année avant le 31 décembre (voir nos articles sur les FIP-FCPI ou sur un investissement forêt).
Notre cabinet C&B CONSEILS se tient à votre disposition pour répondre à vos questions : contact@cb-conseils.com ou contactez-nous ici.